Le 28 février 2006, la Chine a publié une loi intitulée «Administration pour le Contrôle de la Pollution causée par les Produits d'Information Electronique» (ACPEIP). Cette loi est fréquemment qualifiée de « ROHS chinoise » du fait des similitudes qu'elle possède avec la directive européenne (2002/95/CE) relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
En effet, ces deux dispositions réglementaires limitent ou interdisent l'utilisation de six substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromobiphényles et les polybromodiphényléthers.
Comme la directive ROHS, l'ACPEIP est amenée à évoluer et à limiter ou interdire l'utilisation de nouvelles substances dangereuses. Ceci est précisé par l'article 3 de l'ACPEIP : «d'autres substances ou éléments toxiques ou dangereux seront définis par l'Etat». Ainsi, les entreprises devront se tenir régulièrement informées de l'évolution de la liste des substances prohibées ou restreintes auprès des douanes chinoises, des Missions économiques françaises en Chine et des services internationaux ou des Euro Info Centres des Chambres de Commerce et d'Industrie.

Les produits conformes à la directive ROHS ne sont pas forcément conformes à la réglementation chinoise ACPEIP.

Le champ d'application de l'ACPEIP est nettement plus étendu que celui de la ROHS européenne.
En effet, l'ACPEIP :

Les 11 catégories de l'ACPEIP sont :

- les équipements de radar (radars à missiles, radars aéronautiques...),
- les équipements de communication (transmetteurs, récepteurs, satellites, équipements sans fil, fax, téléphones...),
- les équipements d'émission et réception de signal vidéo (caméras à usage professionnel, équipements de transmission sur fibre optique, équipements terminaux...),
- les ordinateurs (de bureau, portables, traducteurs électroniques...) et périphériques ou composants (processeurs, modems, parefeu, souris, claviers, imprimantes, lecteurs...),
- les équipements audiovisuels (téléviseurs, enregistreurs vidéo, lecteurs et/ou enregistreurs DVD, récepteurs radio...),
- les instruments de mesure électroniques (oscilloscopes, multimètres, générateurs de signaux...),
- les équipements professionnels de l'industrie électronique (équipements de production de tubes à électron,équipements ultrasoniques, équipements d'air conditionné...)
- les composants électroniques(condensateurs, résistances, connecteurs, microphones, écouteurs...),
- les dispositifs électroniques (tubesàélectrons, photoélectrons, diodes semiconducteurs, circuits intégrés, batteries...),
- les applications électroniques à usage médical (thermomètres électroniques, analyseurs sanguins...) et à usage domestique (four à micro-ondes, plaquesélectriques...),
- le matériel électronique à usage professionnel (piézoélectrique, puces semi-conductrices..).

Une liste des produits couverts est disponible en anglais (cf. « Note for Classification of Electronic Information Products ») (traduction non officielle) sur: http://www.aeanet.org/governmentaffairs/gabl_HK_Art3_EIPTranslation.asp. Un Catalogue officiel – ou Catalogue PIE (cf. encadré ci-dessous) - est en cours de rédaction par les autorités chinoises. Une fois publié, ce Catalogue listera tous les produits soumis à essais et certification et précisera les restrictions de substances dangereuses ou toxiques à effectuer.

Etape 1 dossier d'information et marquage

La loi est entrée en vigueur le 1^er mars 2007. A partir de cette date, tous les produits entrant sur le marché chinois doivent comporter des indications quant à la toxicité et la dangerosité des éléments ou substances les constituant (utilisation de l'un des deux marquages ci-dessous ; et indication dans le manuel d'utilisation des noms et proportions de substances toxiques ou dangereuses, période d'utilisation sans risques pour l'environnement, recyclabilité...).

Dossier d'information :

Il faudra indiquer, sous forme de tableau (cf. ci-dessous), la présence ou l'absence des substances toxiques ou dangereuses contenues dans le produit. Dans le manuel d'utilisation, vous pouvez justifier la raison de la présence de ces substances dans le produit et indiquer leur teneur.

6.2.1. Marking styles
Table one Marking Styles for Names and Contents of Toxic and Hazardous

Dans le tableau :
· O : signifie que la substance toxique et/ou dangereuse contenue dans le produit se situe en dessous de la limite imposée.
· X : signifie que la substance toxique et/ou dangereuse contenue dans le produit se situe au- dessus de la limite imposée.

Marquage des produits :

2 types de marquages sont prévus pour les produits conformes à l'ACPEIP (cf. norme SJ/T 11364 – 2006) :

1 logo vert : si le produit ne contient pas de substances ou d'éléments toxiques ou dangereux. Les flèches du logo indiquent la recyclabilité, le « e » le respect de l'environnement.

1 logo orange : si le produit contient des substances ou éléments toxiques ou dangereux. Les flèches indiquent la recyclabilité et le chiffre la période d'utilisation (en années) sans risques pour l'environnement (= EFUP cf. encadré). L'ensemble du logo signifie que le PIE contient des substances toxiques et dangereuses et qu'il peut être utilisé en toute sécurité pendant la période d'utilisation indiquée. Il signifie également que le produit devrait être recyclé immédiatement après l'expiration de la période d'utilisation.

EFUP (Environment Friendly Use Period)= période pendant laquelle les substances dangereuses et/ou toxiques ne fuient pas et ne mutent pas. Le producteur garantit que l'utilisation de l'équipement ne nuit pas à l'environnement et ne crée pas de danger pour l'utilisateur.
Elle est déterminée par le producteur ou l'importateur et il est recommandé de l'indiquer (ainsi que la façon de la calculer) dans le manuel d'utilisation (article 11 de la loi ACPEIP). Le producteur n'a pas besoin d'une approbation gouvernementale mais son produit sera quand même surveillé et vérifié régulièrement.

Marquage de l'emballage :

Les producteurs devront utiliser des emballages recyclables et les marquer en respectant la norme chinoise GB 18455 – 2001.

Ce logo indique que l'emballage est recyclable et réutilisable.

Etape 2 restriction de substances, tests et certifications

Une fois le catalogue publié (Consultable sur le site du ministère de l'Industrie de l'Information chinois, dès parution) (date non encore connue), les produits soumis devront être conformes aux restrictions qui y seront spécifiées et le producteur ou importateur devra obligatoirement effectuer des essais et faire certifier son produit.

Essais :

Ceux-ci devront être réalisés auprès des laboratoires agrées par les autorités chinoises. Des méthodes de tests standardisées ont été établies pour les six substances présentes dans les produits d'information électronique (PIE) (cf. norme SJ/T 11365 – 2006).

Catalogue PIE : Il s'agit de la liste des produits d'information électronique (PIE) couverts par l'ACPEIP. Un PIE est un produit ou accessoire manufacturé utilisant de la technologie d'information électronique (produits de communication, de mesure...).

Le Catalogue listera tous les produits PIE concernés par la loi ACPEIP, il sera révisé annuellement

Certification :

Après la parution du catalogue, le producteur ou importateur devra obtenir une certification formelle du gouvernement chinois. Le type de certification retenu n'a pas encore été arrêté, elle devrait être du type CCC (China Compulsory Certification ou Certificat chinois Obligatoire) qui est un système de certification de sécurité pour les produits destinés au marché chinois.

En conclusion, afin d'être conforme à l'ACPEIP, producteurs et importateurs doivent depuis le 1er mars 2007 :

Ne disposant pas de toutes les informations ou d'informations contradictoires sur cette disposition réglementaire chinoise au moment de la rédaction de la fiche pratique, celle-ci fera l'objet de mises à jour régulières en fonction des réponses obtenues auprès de nos contacts.
En effet, des questions demeurent en suspens :

Textes de référence :
- ROHS chinoise : « Administrative Measure on the Control of Pollution Caused by Electronic Information Products » (02/03/2006),
- Liste indicative des PIE : « Note for Classification of Electronic Information Products »
- Normes industrielles : SJ/T 11363 – 2006 portant sur les valeurs de concentration maximale, SJ/T 11364 – 2006 portant sur les exigences d'étiquetage, SJ/T 11365 – 2006 portant sur les méthodes d'essai.
- Norme nationale : GB 18455 – 2001 portant sur le marquage des emballages recyclables.

© Ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi - Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique - août 2007

Et plus encore ( Publié par Jean-Philippe ):

(image : BETON DE CHANVRE)

"Pourquoi parler de l'isolation lorsque la plupart des produits ne sont pas soumis à ces contraintes dans les cahiers des charges. Parmi les différents projets abordés, il y en a eu 1 qui nous a demandé de faire des recherches sur les isolants dans le respect pour l'environnement. "

1 Le liège expansé,

Fabriqué à base de granulés, le liège expansé pur et aggloméré à la vapeur surchauffée sans adjonction d'aucun agglomérant, c'est un produit naturel, compact et imputrescible et un isolant non hydrophile (qui aime l'eau).

Même s'il est le plus ancien isolant connu, ses indices globaux de conductivité thermique, absorption acoustique et comportement face à l'humidité, au feu, à la compression, aux agents chimiques, etc., restent encore compétitifs par rapport aux matériaux les plus modernes et parfois même en les dépassants.

Le constituant essentiel des isolants est l'air (lambda = 0.0020). Le liège expansé pur possède une structure cellulaire exceptionnelle (1cm3 = +/- 40 millions de cellules) contenant de l'air et permettant ainsi de freiner les déperditions de chaleur. L'effet "bouchon" du liège (obturer la bouteille tout en permettant les échanges gazeux) permet d'isoler en laissant respirer : c'est à dire agir comme les pores de la peau. Dans des conditions normales d'utilisation, le liège permet d'absorber sans dommage les surplus ponctuels de vapeur d'eau et de les restituer quand les conditions le permettent.

Avec un bon coefficient thermique, une étanchéité fiable et respirant, le liège expansé pur imputrescible assurera une isolation naturelle saine. Enfin n'oubliez pas que le liège est aussi bien un isolant thermique, qu'acoustique, voire anti-vibratile

Le coefficient de conductivité thermique λ d'un matériau est fonction de sa masse volumique, de son humidité et de sa température moyenne d'utilisation.

La résistance thermique R d'un matériau est le rapport de l'épaisseur du matériau et de la conductivité thermique. Grâce à sa faible valeur λ, l'aggloméré expansé pur de liège est un excellent isolant thermique.

De même, le liège conserve l'intégralité de ses valeurs isolantes dans le temps car il ne s'affaisse pas, et ne se détériore pas.

Par expérience, nous savons qu'avec 100 mm de liège expansé pur, l'isolation obtenue correspond à 200 mm de certains isolants courants, alors que les seuls éléments de conductivité et de résistance thermique sont identiques ou équivalents. Le liège en effet a une plus grande inertie, une température propre très homogène en fonction des conditions climatiques et une faible prise d'humidité qui permet de compléter l'efficacité de l'isolation. C'est un excellent protecteur tant pour le chaud de l'été que pour le froid de l'hiver.

2 Les fibres de bois ou de cellulose

Généralement fabriqué à partir de journaux recyclés, ce matériau a déjà conquis 25 à 30% du marché en Scandinavie et aux Etats-Unis. Des additifs inoffensifs (sels de bore) le protègent contre l'incendie, les insectes et la moisissure. Les flocons de cellulose sont disponibles sous forme de panneaux ou en vrac. Attention : le caractère écologique de ce matériau demeure contre versé : si les particules de la cellulose ne sont pas aussi fines que celles de la laine de verre, elles peuvent néanmoins provoquer des inflammation pulmonaires lors de leur mise en oeuvre en l'absence d'une protection appropriée. De plus, il contient également les résidus d'encres présentes avec le papier recyclé.

3 Les fibres végétales : chanvre, etc.

Les fibres végétales sont une bonne alternative aux laines minérales et présentent des qualités isolantes équivalentes. Elles sont malheureusement absentes des grands circuits de distribution. Les plantes telles que le chanvre peut être cultivées sans engrais et leurs fibres sont naturellement fongicides et antibactériennes. Le chanvre peut être utilisé en rouleau et en vrac comme la laine de verre (avec des additifs ignifuges et anti-rongeurs tels que sels de bore ou d'ammonium), mais aussi pour être inclus dans des enduits ou bétons isolants entre solives. Dans ce dernier type d'application avec un liant à base de chaux, le chanvre n'a pas besoin d'additifs.

La laine de chanvre se fixe sur les mêmes principes que les laines minérales (cloutage, agrafage, calage...). Il faut bien savoir que la fixation de la fibre brute en isolation est plus difficile que la laine de chanvre en rouleaux. Il est nécessaire de prévoir des compartiments et de bien gérer son calage pour qu'il y ait une épaisseur régulière

Isolation en fibre de chanvre. Pour isolation des combles, sous toitures, cloisons, murs, planchers, ossature et en général tous les vides de construction. "Laine de Chanvre" est un isolant obtenu par "effilochage" et "expansion" des fibres de chanvre. Par son procédé de fabrication exclusivement mécanique, "Laine de Chanvre" est un matériau à écobilan très positif. Cet isolant en fibres végétales apporte les performances techniques que l'on attend dans un habitat sain et confortable :

• Respiration continue

• Transpirant au vapeur

• Régulateur d'ambiance phonique, thermique et hygrométrique

• Inertie thermique (densité de 25 kg/m3)

• Excellent absorbant acoustique

• Résistance naturelle aux insectes et nuisible

• Protection au feu

• Forte résistance mécanique

• Grande durabilité et Démontable, récupérable, recyclable et même réintégrable

FICHE TECHNIQUE :

• En paroi ossature = 1 *100 mm soit un résistance thermique R=2, 5

• En remplissage de cloison intérieure 1 X*40 mm soit une résistance thermique R=2

Rouleaux : Epaisseurs : 45, 60, 80 ou 100mm

4 Les laines de verre et laines de roches

Les isolants à base de fibres minérales sont les plus répandus. La laine de verre est obtenue par fusion, centrigugation et soufflage de verre de récupération tandis que la matière première de la laine de roche est généralement du basalte. Leur pouvoir isolant diminue fortement en présence d'humidité (d'où la présence de pare-vapeurs sur les rouleaux). Ces laines contiennent des fibres respirables très irritantes pour le bricoleur qui est amené à les manipuler. Depuis 1987, les laines minérales étaient classées 2B "pouvant être cancérogènes pour l'homme" par le Centre International de Recherche sur le Cancer.

Groupes de classement des produits sur leur effet cancérogène pour l'homme

En 2001, elles ont subies un reclassement dans le groupe 3 "ne pouvant être classées quant à leur cancérogénicité".

Comme à ce jour aucune performance d'été n'est demandée aux isolants, il vous sera bien difficile d'obtenir de votre revendeur ou poseur des informations sur le poids de l'isolant qu'il compte vous fournir.

5 Les plumes de canard

Batiplum : conforme aux normes européennes Batiplum répond strictement aux normes textiles européennes. Traitées à 150°, les plumes utilisées sont intégralement débarrassées de toute matière allergène (acariens...). Elles sont certifiées OEKOTEX standard 100, classe 2 (respect de l'homme et de la santé).

L'isolant le plus efficace est celui dont la conductivité thermique à sec est la plus faible et dont la conductivité reste approximativement la même en présence d'humidité.

*La valeur de conductivité thermique utile est 20% moins efficace que la conductivité thermique mesurée à 10°C. Ceci devrait diminuer au cours des prochaines années.

Elles sont certifiées OEKOTEX standard 100, classe 2 (respect de l'homme et de la santé).

Qem a soulevé la question des antimites dans les isolants écologiques (voir la lettre Qem de janvier). En effet les isolants en fibres animales (laine, plume) peuvent être attaqués par les mites qui se nourrissent de la kératine (protéine). Trois sortes de traitement sont utilisés par les fabricants d'isolants : - le sel de bore, qui est un répulsif contre les insectes, aux performances incertaines. - le produit EULAN SPA 01 utilisé sur l'isolant en plume. C'est un véritable antimite à base de perméthrine.. Il est déconseillé en Allemagne par les écologistes. C'est un neurotoxique connu, mais seulement en concentration élevée. - le produit MITIN FF qui ne contient pas de perméthrine, utilisé notamment par les marques Daemwoll et Thermolaine, liées à Qem. Il coût sept fois plus cher que le EULAN SPA 01 et présente effectivement une inocuité totale. Le réseau QEM a choisi de promouvoir les isolants à base de fibres végétales traitées avec du MITIN FF

L'avis de CREEE (Construction Respectueuse de l'Environnement et Econome en Energie) Mis directement en cause par QEM pour son produit Batiplum, Naptural nous a adressé la mise au point suivante : le produit EULAN SPA 01 est un agent protecteur contre les mites dans le cadre du traitement des matières en laine ou plumes en particulier dans l'industrie textile. Il n'existe aucune restriction ou interdiction relatives à ce produit à base de perméthrine qui est autorisé sur le marché européen. EULAN SPA 01 est dans la liste des produits cités sur le site Internet OEKO-TEX label textile ne présentant aucun risque pour le consommateur. A noter que le perméthrine est également utilisée dans le mitin de CIBA pour la protection de la laine de mouton.

Existe aussi : Les panneaux de fibragglos

Les matériaux plastiques alvéolaires sont des mousses à base de produits hydrocarbonés dont les principales sont 

1 Les polystyrènes expansés ou extrudés qui doivent être conformes à la norme NF T 56-20,

2 Les mousses rigides de polyuréthanne qui doivent être conformes à la norme NF T 56-203,

Souvent employé sous forme de mousses expansives pour calfeutrer les cadres de portes et de fenêtres. Il libère des amines (substances dangereuses) et ses additifs ignifuges sont également toxiques. Pour un prix élevé, cet isolant reste très efficace l'hiver (meilleur coefficient) mais relativement peu l'été.

3 Les mousses formo-phénoliques,

4 Les mousses urée-formol.

Depuis quelques années, on a vu apparaître des résines moussantes (polyuréthanne, urée-formol) dont l'application et l'expansion se font sur le chantier.

Autres matériaux isolants

Il existe une très grande variété de produits ayant des caractéristiques isolantes et pouvant être utilisés dans la construction bois, notamment en doublage intérieur ou extérieur des parois :

1 Les blocs de béton cellulaire

2 Les blocs de terre cuite alvéolaire et bétons allégés

3 Les films minces dits « réfléchissants »

Le certificat ACERMI (*)délivre des niveaux de caractéristiques aux matériaux isolants, correspondant à 5 lettres :

Avec ces éléments, il sera donc possible de qualifier les propriétés thermiques d'une paroi et donc d'une construction, selon les indications de la réglementation thermique : RT 2000.