Notions

RoHS - Reduction of Hazardous Substances
A partir du 01.07.2006

L'objectif de la directive est de minimiser les risques relatifs à la production, l'emploi et l'évacuation de produits électriques et électroniques pour les êtres humains et l' environnement au moyen de la réduction de substances nocives.

WEEE - Waste of Electrical and Electronic Equipment
A partir de la fin de l' année 2004

La directive règle la reprise et le recyclage de produits électroniques en spécifiant des pourcentages de recyclage pour les fabricants.

Télécharger les directives européennes en français issu du journal officiel de l'Union Européenne :

ROHS

Décision de la commission du 13 octobre 2005 : Lien avec PDF

relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques :

Lien : RoHS Restrictive of Hazardousis Substances

DEEE WEEE

relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) : Lien avec PDF

modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) : Lien avec PDF

Décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements : PDF

La voie Européenne vers l'électronique non polluante   

BASE : La voie Européenne vers l'électronique non-polluant est défini dans le Livre Vert Européen traitant de la politique intégrée de produits (IPP).

Aux Etats-Unis, il n' y a pas de loi ou de standard homogène excepté que les émissions de plomb sont à signaler. Concernant l' évacuation, la Californie a adopté des lois dont le calendrier correspond environ à celui de la Communauté Européenne. L' auto-obligation facultative des fabricants japonais de l' électronique de premier plan ainsi que les règles de l' évacuation existent déjà depuis 2001. Après la Communauté Européenne et le Japon, la Chine sera la troisième région qui stipulera par la loi un système de reprise de produits électroniques et qui, en 2006, mettra en vigueur une liste de substances interdites.

voir aussi :  RoHS Chinoise