Conférence de Bali: le rôle essentiel des normes ISO dans les initiatives volontaires et réglementaires visant à combattre le changement climatique

La réunion de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui s'est tenue à Bali, Indonésie, avait cette année pour but de tracer le chemin vers 2012, au-delà de Kyoto. Pendant deux semaines, du 3 au 14 décembre 2007, plus de 12 000 représentants des gouvernements, des organisations intergouvernementales et des ONG internationales associées aux milieux économiques, universitaires, écologiques et à la société civile ont convergé à Bali pour traiter d'une des questions les plus importantes de notre temps – le changement climatique.

La nécessité d'agir pour le bien des générations futures n'a jamais été plus claire ni plus urgente. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est co-lauréat du Prix Nobel de la Paix 2007. Il a souligné l'impact indubitable des activités de l'humanité sur le climat mondial en son Résumé à l'intention des décideurs, qui fait la synthèse de son Quatrième rapport d'évaluation. (voir http://www.ipcc.ch/).

Les résultats montrent que la concentration de dioxyde de carbone dans l'atmosphère est passée d'environ 280 ppm à l'ère préindustrielle, à 379 ppm en 2005. Cette concentration en 2005 dépasse de loin les variations naturelles sur les 650 000 dernières années (180 à 300 ppm).

Le rapport prédit que si les gaz à effet de serre (GES) continuent d'être émis à des niveaux égaux ou supérieurs aux niveaux actuels, le réchauffement se poursuivra et de nombreux changements, probablement bien plus importants que ceux observés au 20ème siècle, interviendront dans le système climatique mondial au cours du 21ème siècle.

Ayant mandat d'aborder ces enjeux, les réunions de Bali comprenaient la 13ème session de la Conférence des parties à la CCNUCC et de ses organes subsidiaires ainsi que la Réunion des parties au Protocole de Kyoto. De plus, tout un ensemble de manifestations et d'expositions en marge des réunions ont permis d'exposer des questions d'une haute pertinence pour la question du changement climatique mondial.

Un thème central a été de réaffirmer combien il est important pour l'industrie et les gouvernements de rechercher des solutions communes et de veiller à l'alignement des initiatives de nature volontaire sur les impératifs des États et de la société en général. La contribution fondamentale de l'ISO à de telles approches de nature volontaire a été soulignée à la fin de la première semaine par le Secrétaire général adjoint de l'ISO, Kevin McKinley, dans une session parallèle spéciale organisée par le World Business Council on Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institute (WRI).

Le processus de l'ISO a été présenté comme un mécanisme efficace pour élaborer un consensus international entre pays et parties prenantes de la société civile, du monde économique et des autres intérêts – l'ouverture et la portée de l'ISO étant assurées par son réseau d'instituts nationaux de normalisation de 157 pays, ainsi que par ses liens avec plus de 600 organisations internationales et régionales, qui collaborent au programme technique réalisé par plus de 3000 organes techniques (comités, sous-comités et groupes de travail).

Les normes de l'ISO proposent des outils concrets pour traiter du changement climatique à quatre niveaux:

1. Surveiller le changement climatique grâce à des normes techniques, à des normes pour les équipements de base et à des normes relatives à la mesure (par exemple travaux de l'ISO/TC 212 en géomatique, de l'ISO/TC 146/SC 5 en météorologie).
2. Quantifier les émissions de GES et communiquer sur les impacts environnementaux, avec les normes de premier plan ISO 14064 (Parties 1, 2 et 3) et ISO 14065 sur la comptabilité et la vérification des GES et l'accréditation des organismes procédant à ces activités.
3. Promouvoir les bonnes pratiques dans le management environnemental et la conception environnementale, par exemple en déployant plus largement l'engagement des organismes envers l'environnement par une application généralisée de la norme ISO 14001, qui définit les exigences pour les systèmes de management environnemental.
4. Ouvrir des marchés pour les technologies de l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, notamment les programmes établis pour les technologies de l'hydrogène, de l'énergie nucléaire et de l'énergie éolienne, ainsi que les nouveaux travaux de normalisation sur les biocarburants solides et liquides et les propositions de normes sur l'amélioration de la gestion de l'énergie dans les organismes et entreprises.

En particulier, l'ISO, le WBCSD et le WRI ont souligné l'importance de leur récent Protocole d'accord (MoU), qui prévoit que les trois organisations coopéreront et s'attacheront à promouvoir les normes ISO 14064 et le Protocole des GES développé par le WRI et le WBCSD.

La seconde semaine, l'ISO a contribué à des débats concernant une nouvelle initiative, la Fondation pour le développement durable de la planète, qui est proposée pour financer et encourager le rôle des PME dans l'agenda du développement durable. Ses fondateurs chercheront à établir l'initiative à un niveau mondial et à renforcer une coopération plus formelle avec des acteurs essentiels comme l'ISO, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Pacte mondial des Nations Unies, l'Institut international du développement durable (IIDD) et le WBCSD.

Dans les derniers jours des réunions de Bali, l'ISO a présenté une contribution à la manifestation parallèle organisée par l'International Emissions Trading Association (IETA) sur les marchés d'échange volontaire du carbone et l'impact de la nouvelle Norme volontaire sur le carbone (VCS). La VCS est une norme récente sur la compensation carbone au niveau mondial, qui incorpore utilement des principes essentiels des normes ISO 14064 et ISO 14065.

Élaborée en commun par l'IETA, The Climate Group et le WBCSD, la norme VCS apportera une assurance nouvelle et très attendue pour la certification des compensations volontaires, ciblée en particulier sur les organismes qui s'attachent à traiter du changement climatique en devenant «zéro carbone». Les concepteurs de la norme VCS estiment que les transactions annuelles sur les marchés d'échange volontaire du carbone pourraient atteindre USD 4 milliards dans les cinq années à venir et que la norme jouera un rôle important dans cette croissance future.

Lien